Le présent site www.perdstonpoids.com  (ci-après « le Site) est un site de commerce électronique depuis lequel sont commercialisés des compléments alimentaires présentés sous forme de gélule.

Le Site est édité par la société IDE@LIFE, société par action simplifiée à associé unique, dont le siège social est BP 20084 – 33564 CARBON BLANC CEDEX, France, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 949 557 508, joignable  par email à l’adresse contact@perdstonpoids.com

Le Site permet au visiteur de consulter gratuitement des informations sur le type de produit et le prix proposés. Le visiteur aura besoin de créer un compte utilisateur et d’accepter les Conditions Générales de Vente applicables pour avoir accès à la totalité des fonctionnalités du site web, lui permettant, le cas échéant, d’émettre des avis.

Pour la bonne compréhension des présentes CGU, vous êtes un « Visiteur » dès lors que vous visitez gratuitement la partie publique du site www.perdstonpoids.com. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne ayant créé un compte et accepté les Conditions Générales de Vente applicables.

LES PRESENTES CGU SONT APPLICABLES A TOUT VISITEUR DU SITE. L’utilisation du site www.perdstonpoids.com implique donc l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

LE DROIT APPLICABLE AUX PRESENTES CGU EST LE DROIT FRANÇAIS, LA JURIDICTION COMPETENTE ETANT CELLE DE DROIT COMMUN.

1. Définitions

Bases de données : désigne toutes les bases de données et sous bases de données accessibles via le Site, notamment via le moteur de recherche des Produits.

Utilisateur : Internaute se connectant à son compte et utilisant le Site.

Contenus-Utilisateur : désigne tous les contenus édités par l’Utilisateur au sens de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après « LCEN ») qu’il créé dans le cadre de l’utilisation des Services. Par exemple, lorsque l’Utilisateur est acheteur, les avis qu’il publie constituent des Contenus-Utilisateurs dès lors qu’ils remplissent les conditions définies par la LCEN.

Données Personnelles : désigne toutes données correspondant à des données à caractère personnel, tel que défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Lois et Règlementations relatives à la Protection des Données Personnelles : désigne le « règlement européen 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, et abrogeant la directive 95/46/CE » (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et toutes lois et règlementations relatives à la Protection des Données Personnelles applicables en vertu des CGU.

Site : désigne l’ensemble du site internet accessible à l’adresse URL www.perdstonpoids.com ou n’importe quel site internet qui lui succèderait.

Produits : désigne les produits en vente sur le Site, incluant les compléments alimentaires présentés sous forme de gélule.

Services : désigne les fonctionnalités gratuites de navigation sur la partie publique du Site.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services par le Visiteur.

3. But

Les Services sont destinés à être utilisés par le Visiteur dans le but de consulter les informations accessibles gratuitement sur des offres de Produits. La destination telle que définie à la présente Section sera dénommée ci-après « Destination ».

4. Propriété intellectuelle

La SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Les principales obligations du Visiteur

Le Visiteur utilisera les Services dans le respect de la législation et réglementation applicables (notamment les Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles).

Le Visiteur respectera l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ses composants, et aux Services, notamment ses éléments logiciels, sa charte graphique, ses marques, œuvres ou dessins et modèles,

Le Visiteur respectera l’ensemble des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, notamment ceux des Utilisateurs.

6. Les principales interdictions que le Visiteur doit respecter

Interdictions générales

Le Visiteur s’interdit de :

• violer les termes de la Section « Protection des Bases de données » ;
• accorder de licence, de sous licence, de vendre, céder, revendre, louer, prêter, mettre en crédit-bail, transférer, attribuer, distribuer, partager, copier les Services, ou tout ou partie du Site notamment sur la base de temps partagés, ni d’une quelconque autre manière, d’exploiter commercialement les Services ou le Site ou de les mettre à la disposition de tiers;
• modifier, adapter, ou pirater les Services ou tout ou partie du Site ou tenter d’une quelconque autre manière d’obtenir un accès non autorisé à tout ou partie du Site ou aux systèmes ou réseaux concernés ;
• utiliser les Services ou tout ou partie du Site en violation des lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, en violation de la Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles, ou encore celles applicables à la protection de la vie privée ;
• utiliser les Services ou tout ou partie du Site pour stocker, transmettre, télécharger, mettre en lien, envoyer ou stocker tout élément (par ex. documents, données, textes, images ou tout autre contenu) illégal, raciste, haineux, abusif, diffamatoire, obscène, dénigrant, mensonger, déloyal, contrefaisant, erroné/fictif, discriminatoire, ou en violation (de quelque manière que ce soit) des  présentes CGU, de toutes lois et réglementations applicables, et notamment par exemple les lois et réglementations applicables aux Contenus-Utilisateur, aux Produits, aux Services, les Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles, le droit de la propriété intellectuelle ;
• utiliser les Services ou tout ou partie du Site de quelque manière que ce soit qui interfère ou perturbe l’intégrité ou la performance des Services ou du Site et de leurs composants ;
• tenter de déchiffrer, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou de découvrir d’une quelconque autre manière le code source de tout logiciel qui compose les Services ou tout ou partie du Site, sauf dans le cas autorisés par le Code de la Propriété Intellectuelle;
• utiliser les Services ou tout ou partie du Site pour un usage autre que leur Destination ;
• utiliser les Services ou tout ou partie du Site en violation du droit et de la réglementation applicables ;
• utiliser les Services ou tout ou partie du Site d’une manière portant préjudice (ou susceptible de porter préjudice) à un Utilisateur ou à un tiers ;
• utiliser les Services ou tout ou partie du Site afin d’abuser ou d’inciter à la fraude ;
• utiliser les Services ou tout ou partie du Site pour stocker ou transmettre toutes données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD ;
• utiliser les Services ou tout ou partie du Site, poster, transmettre, télécharger, mettre en lien, envoyer ou stocker tout virus, programme malveillants, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire ;
• utiliser ou lancer tout système automatisé qui accède à tout ou partie du Service ou du Site (c’est-à-dire un bot) de manière à envoyer plus de messages de requêtes à un serveur de Service dans un temps donné qu’un être humain peut raisonnablement produire au cours de cette même période de temps, en utilisant un navigateur Internet conventionnel ;
• ou tenter d’utiliser ou utiliser les Services en violation de la présente Section.

Protection des Bases de données

Les Bases de Données sont protégées par le droit d’auteur. Le Visiteur reconnaît l’ampleur des investissements effectués par la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS afin de développer ses Bases de Données. Le Visiteur reconnaît que la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS a eu l’initiative de la création et du développement de ses Bases de Données et notamment de sa Base de données des Produits et Utilisateurs. Le Visiteur reconnaît qu’en sus de la qualité de la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS d’auteur de Bases de Données présentant un caractère original, cette dernière a qualité de producteur des bases de données et dispose des droits qui lui sont conférés à ce titre par le code de la propriété intellectuelle. En sa qualité de producteur des Bases de Données, la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS interdit par principe au Visiteur qui l’accepte :

• l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de Données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses Bases de Données, quelle qu’en soit la forme,
• l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de Données au-delà des conditions normales d’utilisation de ces Bases de Données.

7. La responsabilité de la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS sur les contenus publiés par les Utilisateurs

Qualité d’éditeur de l’Utilisateur concernant ses contenus

Le Visiteur est informé que l’Utilisateur a qualité d’éditeur au sens de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique de tous les Contenus-Utilisateur qu’il a publié. En conséquence, la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS ne donne aucune garantie quant au fait que les Contenus-Utilisateur publiés soient licites, exacts, non-erronés, loyaux, à jour, non-périmés et conformes aux présentes CGU.

Qualité d’hébergeur de la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS s’agissant des Contenus-Utilisateur

LE VISITEUR EST INFORMÉ QUE LA SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS N’EFFECTUE AUCUN CONTROLE A PRIORI DES CONTENUS-UTILISATEURS DE LA PLATEFORME. La SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS a qualité d’hébergeur des Contenus-Utilisateur. En conséquence, la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS ne peut être tenue pour responsable des Contenus-Utilisateur de quelque manière que ce soit. Le Visiteur qui constate un Contenu-Utilisateur publié sur la Plateforme présentant un caractère illicite s’engage à le notifier à la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS sans délai. Toute notification (ci-après « la Notification ») s’effectue via lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS, au lieu de son siège social tel qu’indiqué précédemment, et indiquant obligatoirement :

• la date de la Notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance, si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• son adresse électronique ;
• la dénomination et le siège social du destinataire de la Notification, en l’occurrence, la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Cette Notification (comprenant la liste des mentions indiquées ci-dessus) doit également être transmise par email à : contact@perdstonpoids.com. Le Visiteur reconnaît que la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS ne peut être considérée comme informée de la Notification qu’à condition que toutes les mentions ci-dessus soient renseignées dans la Notification.

Suite à une Notification, la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS peut notamment :

• vérifier, contrôler, supprimer, rendre l’accès impossible au Contenu-Utilisateur concerné, ou au message litigieux ;
• et/ou suspendre et/ou bloquer l’accès à son compte à l’Utilisateur fautif.

8. La responsabilité de la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS à l’égard du Visiteur

LA SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS NE SERA PAS RESPONSABLE À L’ÉGARD DU VISITEUR DES CATÉGORIES DE DOMMAGES LISTÉS CI-DESSOUS :

DOMMAGES INDIRECTS, DOMMAGES QUI NE SONT PAS PERSONNELS, DOMMAGES INCERTAINS, DOMMAGES IMPRÉVISIBLES, DOMMAGES COMMERCIAUX (PAR EXEMPLE PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES OU D’ACTIVITÉS, PERTE DE CLIENTÈLE), PRÉJUDICE FINANCIER, GAINS MANQUÉS OU PERTE DE CHANCE DE RÉALISER CE GAIN, OU COÛTS DE REMPLACEMENT DES SERVICES, OU ATTEINTE A L’IMAGE OU A LA RÉPUTATION, OU DOMMAGES EN LIEN AVEC UNE VIOLATION PAR LE VISITEUR DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES, OU DOMMAGES EN LIEN AVEC UNE MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES PAR LE VISITEUR OU UNE UTILISATION NON-CONFORME A LA DOCUMENTATION OU A LA DESTINATION, OU  DOMMAGES EN LIEN AVEC UNE FAUTE OU NÉGLIGENCE IMPUTABLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AU VISITEUR. EN OUTRE, LA SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UN NON-RESPECT PAR LE VISITEUR DES PRÉSENTES CGU, ET PAR EXEMPLE SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, D’UN NON-RESPECT DES OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS FAITES AU VISITEUR EN VERTU DES PRESENTES.

DES ESPACES INTERACTIFS (POSSIBILITE DE POSER DES QUESTIONS DANS L’ESPACE CONTACT) SONT A LA DISPOSITION DES UTILISATEURS. LA SASU MCE / PERDS TON POIDS SE RESERVE LE DROIT DE SUPPRIMER, SANS MISE EN DEMEURE PREALABLE, TOUT CONTENU DEPOSER DANS CET ESPACE QUI CONTREVIENDRAIT A LA LEGISLATION APPLICABLE EN FRANCE, EN PARTICULIER AUX LOIS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. LE CAS ECHEANT, LA SASU MCE / PERDS TON POIDS SE RESERVE EGALEMENT LA POSSIBILITE DE METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE CIVILE ET/OU PENALE DE L’UTILISATEUR, NOTAMMENT EN CAS DE MESSAGE A CARACTERE RACISTE, INJURIEUX, DIFFAMANT OU PORNOGRAPHIQUE, QUEL QUE SOIT LE SUPPORT UTILISE (TEXTE, PHOTOGRAPHIE…).

9. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS. Cependant, la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

10. Clauses finales

Modification des CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Visiteurs et Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par la SASU IDE@LIFE / PERDS TON POIDS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Autonomie des stipulations 

Si une stipulation des présentes CGU est jugée inapplicable par une juridiction compétente, alors dans la limite maximale autorisée par la loi, les autres stipulations du présent Contrat resteront en vigueur.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.